CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AVANT-PROPOS

La société PIERLEONJ SRL (ci-après PIERLEONJ), propriétaire du site et de la plateforme de commerce électronique www.piersicilia.com, est inscrite au registre du commerce de Catane sous le numéro 05541030879.

Adresse postale viale Ulisse,22 95100 Catania et adresse électronique contact@piersicilia.com.

Toute commande de produits sur la plateforme www.piersicilia.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le « CLIC » de confirmation de la commande implique la pleine connaissance et l’acceptation de celles-ci et a valeur de signature électronique.

DÉFINITIONS

• Client : désigne, sans distinction, le consommateur/professionnel qui a l’intention d’acheter des produits par l’intermédiaire du portail ;
• Code de la consommation : se réfère au décret législatif no. 206/2005 et ses modifications ultérieures.
• Consommateur : l’acheteur des produits, c’est-à-dire la personne physique qui effectue l’achat à des fins non liées à une activité commerciale ou professionnelle exercée, au sens du code de la consommation ;
• Droits de propriété intellectuelle : désigne tout droit de propriété intellectuelle et industrielle, droit d’auteur, de quelque nature que ce soit, enregistré ou non, dans toute juridiction à travers le monde, y compris les droits sur les brevets, le site, les produits (le cas échéant), les dessins, les modèles d’utilité, les droits d’auteur, les secrets d’affaires savoir-faire, marques et signes distinctifs, dessins et modèles industriels, droits sur les inventions (brevetables ou non), procédés, méthodes, informations techniques, dessins et modèles ou toute demande ou droit d’enregistrement de l’un quelconque des éléments précités que le vendeur possède à quelque titre que ce soit et/ou présents et/ou relatifs au site, aux produits et à la plate-forme.
• Commande : désigne la manifestation par le Client de son intention de procéder à l’achat de certains Produits, via la Plateforme, et indique nécessairement : les données d’identification du Client, le(s) Produit(s) qu’il a l’intention d’acheter, le lieu exact de livraison du(des) Produit(s) ;
• Professionnel : la personne physique ou morale qui effectue l’achat à des fins liées à son activité commerciale ou professionnelle, le cas échéant ;
• Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente via la Plateforme, indiqués sur le Site et décrits dans les fiches techniques correspondantes ou les communications envoyées par le Vendeur.

Article. 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par PIERLEONJ au client.

Article 2 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tels qu’ils apparaissent sur la plateforme www.piersicilia.com et dans la limite des stocks disponibles. A tout moment (même après l’envoi de la confirmation de la commande ex art. 4), si le produit n’est plus en stock, nous vous en informerons par e-mail et votre commande sera automatiquement annulée et aucun prélèvement bancaire ne sera effectué.

PIERLEONJ se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles du même modèle (même dans des tailles différentes).

Article 3 – Ordonnances

Vous pouvez passer commande sur www.piersicilia.com en suivant toutes les étapes indiquées.
Toute commande passée sur www.piersicilia.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Confirmation de la commande

Dès réception de votre commande, PIERLEONJ vous enverra une confirmation de commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client dans la commande.
Cette confirmation contiendra un résumé de la commande elle-même, le délai de livraison du produit et les présentes conditions générales.
Toute confirmation de commande suppose l’adhésion totale du client aux présentes conditions générales, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies par le consommateur et la confirmation de la commande constituent la preuve de la vente. Le client déclare qu’il en est pleinement conscient.

La société PIERLEONJ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas encaisser le paiement correspondant, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de non disponibilité en stock et/ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Archives et preuves

PIERLEONJ archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle de celles-ci.
Les registres informatisés de PIERLEONJ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transferts intervenus entre les parties.

Article 6 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, taxes comprises, mais hors frais d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables uniquement en euros.

En cas de commande avec livraison dans un pays autre que l’Italie, le client est considéré comme l’importateur des produits concernés et peut donc être tenu de payer des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou similaires, le cas échéant. PIERLEONJ n’est pas responsable du paiement de ces frais et sommes.

PIERLEONJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera toujours facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité en stock.

Les produits restent la propriété de PIERLEONJ jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 7 – Paiement

La confirmation de la commande par PIERLEONJ entraîne l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement de la commande sera effectué par carte de crédit ou via le système Paypal.
Le compte bancaire ou la carte de crédit du client sera débité lors de l’envoi de la confirmation de la commande.

Article 8 – Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans les délais indiqués dans la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison, vous recevrez un e-mail vous informant du retard.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous pouvez décider d’annuler la commande, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Si vous avez reçu le produit entre-temps, vous pouvez nous le renvoyer à nos frais et nous procéderons au remboursement, conformément aux conditions.

En cas de livraison par un transporteur, PIERLEONJ ne peut être tenu pour responsable des retards dus uniquement à un manque de disponibilité du client qui refuse les rendez-vous proposés, ni en cas de force majeure ou de grève du transporteur.

Article 9 – Frais d’expédition

Le transport pour la livraison standard en Italie est gratuit pour toutes les commandes et en Europe pour les commandes supérieures à 250 €. Pour les livraisons dans d’autres pays, veuillez consulter la page EXPÉDITION ET RETOURS.

Article 10 – Droit de retrait

Conformément aux dispositions de l’article 52 du code de la consommation, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, vous pouvez exercer votre droit de rétractation de manière totalement gratuite, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés à PIERLEONJ dans leur état d’origine, complets et intacts (y compris les accessoires, étiquettes et emballages), en parfait état de revente. Tout dommage subi par le produit empêchera l’exercice de votre droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés à PIERLEONJ à l’adresse Corso Italia,135 Catania 95127.

Les frais de renvoi des produits sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, PIERLEONJ remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné dans un état correct et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRAIT

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment dans les cas suivants

• la fourniture de biens emballés selon les instructions spécifiques du consommateur ou personnalisés (par exemple, nom initial ou monogramme) ;
• la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Article 11 – Échange de produits

Si un produit ne correspond pas aux exigences du client, il peut être échangé contre un autre produit s’il est en stock.

Toute demande de modification de produit doit être adressée par courrier électronique à contact@piersicilia.com, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison du produit ; PIERLEONJ confirmera la disponibilité du nouveau produit demandé et le délai de livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, complets et intacts (y compris les accessoires, les étiquettes et l’emballage), et en parfait état de revente.
Les produits doivent être retournés à PIERLEONJ à l’adresse Corso Italia,135 Catania 95127.

Les frais de retour du produit sont à la charge du client, sauf indication contraire dans la plateforme, mais les frais d’envoi du second produit sont à la charge de PIERLEONJ.

Les dispositions du présent article n’empêchent pas le consommateur d’exercer le droit de rétractation prévu à l’art. 9 des présentes conditions générales.

Article 12 – Offre de codes promotionnels

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou réductions, y compris les soldes ou autres promotions. Le montant ou le pourcentage de la réduction sera déduit du total de la commande, hors frais de transport.

PIERLEONJ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’utilisation d’un code promotionnel particulier par un client particulier. La décision de PIERLEONJ sera finale et incontestable.

Article 13 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de non-conformité ou de vice caché d’un produit vendu, celui-ci pourra être échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à contact@piersicilia.com dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit.

Le produit doit être retourné dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, complet avec tous ses éléments (y compris les accessoires, les étiquettes et l’emballage). Le retour du produit sera effectué par PIERLEONJ à ses frais.

Si vous optez pour :

– l’échange du produit avec un autre produit (du même modèle et de la même taille), les frais de transport du produit conforme seront pris en charge par PIERLEONJ.

– remboursement du produit, les frais d’envoi du produit défectueux vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les dispositions du présent article ne vous empêchent pas d’exercer votre droit de rétractation conformément à l’art. 9 des présentes conditions générales.

Article 14 – Responsabilité

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation italienne en vigueur. La responsabilité de PIERLEONJ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales si les produits commandés peuvent être importés et/ou utilisés.

PIERLEONJ ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de PIERLEONJ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation de la plate-forme en ligne, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 15 – Force Majeure

Aucune des parties ne manque à ses obligations contractuelles si leur exécution a été retardée ou empêchée par des circonstances imprévisibles ou des cas de force majeure.

La force majeure est considérée comme un fait ou une circonstance imprévisible, inévitable et extérieur aux parties, indépendant de leur volonté et qui ne peut être empêché par les parties elles-mêmes, malgré tous les efforts raisonnables.

La partie affectée par de telles circonstances en informera l’autre partie dans les 10 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance et la commande sera annulée en conséquence.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les contrats conclus en ligne via la Plateforme sont régis par le droit italien.
Dans la mesure où elles ne sont pas expressément prévues par les présentes, les dispositions de la loi applicable aux relations et aux cas envisagés dans le contrat conclu en ligne par le Consommateur et/ou le Professionnel avec le Vendeur s’appliquent.

Conformément à l’article 49 du code de la consommation, le consommateur-client peut recourir à la procédure de conciliation conjointe, qui peut être engagée si le consommateur, après avoir adressé une réclamation à l’entreprise dans un délai de 45 jours, n’a pas reçu de réponse ou a reçu une réponse qui ne le satisfait pas.

Conformément à l’art. 14 du règlement 524/2013, vous êtes informé qu’en cas de litige, vous pouvez déposer une plainte via la plateforme ODR de l’Union européenne au lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

La plateforme ODR offre un point d’accès aux utilisateurs souhaitant résoudre à l’amiable les litiges résultant de contrats de vente ou de service en ligne.

Tout litige entre les parties à cet égard sera tranché par le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s’il est situé sur le territoire italien.

Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation et la rupture du contrat stipulé en ligne par le Professionnel avec le Vendeur est soumis à la juridiction italienne et le tribunal de Catane est compétent.

Pour le client professionnel, autre que le consommateur personne physique, les règles générales sur la vente de biens en vertu du code civil s’appliquent.

En tout état de cause, le Client est invité à contacter PIERLEONJ aux adresses suivantes afin de régler à l’amiable les problèmes qui pourraient survenir :

Corso Italia,135 95127 Catania

Tel:+39 095 87 45 573

mail : info@piersicilia.com

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme www.piersicilia.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de PIERLEONJ.

Il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser et/ou utiliser, même partiellement, à quelque titre que ce soit, les éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte vers le site précité est expressément interdit, sauf autorisation expresse et écrite de PIERLEONJ.

Article 18 – Données à caractère personnel

PIERLEONJ se réserve le droit de collecter les informations et données personnelles de ses clients ; ces données seront nécessaires au traitement de votre commande, ainsi qu’à l’envoi des informations que nous vous adresserons.

Ces données peuvent également être transmises à des sociétés qui collaborent avec PIERLEONJ, telles que les sociétés chargées de l’exécution et/ou de la gestion et/ou du traitement de la commande et/ou du paiement et du transport des produits.

Ces informations et données seront également conservées à des fins de sécurité et pour se conformer aux obligations légales.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition aux informations et données personnelles vous concernant, directement sur le site.

Conformément et aux fins des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les clauses suivantes des conditions générales : article 4 Délais et méthodes de livraison ; article 7 Responsabilité du vendeur ; article 8 Obligations du client ; article 9 Droit de rétractation ; article 11 Garantie légale ; article 13 Utilisation du site ; article 14 Loi applicable, ADR/ODR et juridiction.